Annick Martin

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Annick Dubois de la Cotardière Annick Plas Annick Cartron
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
JORFTEXT000033117760(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
JORFTEXT000032848156(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
JORFTEXT000032376827(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
JORFTEXT000031832694(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
JORFTEXT000031285642(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Annick MARTIN
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Article 2
Participent au conseil de surveillance avec voix consultative
représentants du personnel
élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique
Groupe:
Agence régionale de santé des Pays de la Loire
AFSZ1530192A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
JORFTEXT000029359429(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201414/08/2014
De: Annick MARTIN, née LAULAIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée principale d'administration de l'Etat, 7e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029331706(source JORF)
admission
05 Août 201405/08/2014
De: Annick Martin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028965732(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Annick Martin
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Annick MARTIN
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Article 3
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
Agence régionale de santé des Pays de la Loire
AFSZ1430230A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Martin (Annick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2013
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028430570(source JORF)
promotion
05 Janvier 201405/01/2014
De: MARTIN (Annick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2013
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028430568(source JORF)
promotion
05 Janvier 201405/01/2014
De: Annick Martin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028387273(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
JORFTEXT000028199985(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Annick Martin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028114588(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De: Annick Martin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
JORFTEXT000027805827(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201306/08/2013
De: Annick Martin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027748800(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Annick Martin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367944(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Annick Martin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, relatifs à la gestion interne du service des flux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205856(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
JORFTEXT000026052328(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000025592921(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Annick MARTIN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence, en rempla cement des représentants désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
ETSR1130685A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
ETSX1130546S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000024469843(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 € HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
ETSX1130252S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201115/05/2011
De: Annick MARTIN
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords, cadres dépassant 20 000 € HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
ETSX1031161S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Annick MARTIN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Article 2
Participent au conseil de surveillance avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dans l'attente de la constitution du comité d'agence
Groupe:
Agence régionale de santé des Pays de la Loire
SASR1030574A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Martin, née Ozga (Annick, Madeleine)
contrôleuse principale du Trésor public à la trésorerie principale de Moulins ; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Défense et anciens combattants
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 euros HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
SASX0931198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions tous actes, décisions, conventions à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 euros (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonc tions de direction
1
SASX0930952S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions tous actes, décisions, conventions à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 € (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
SASX0930571S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 200915/07/2009
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 € (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
SASX0930478S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 200915/06/2009
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
SASX0930120S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Annick Martin
attachées d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Annick Martin
Objet:
attachée d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'unité « formation et information clients »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Annick Martin
attachées d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000817789(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Annick Martin
Objet:
attachée d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'unité « formation et information clients »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000817789(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Annick Martin
Objet:
attachés d'administration
les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000809883(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Annick Martin
Objet:
attachés d'administration
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des carrières de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000806160(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Annick Martin
Objet:
attachés d'administration
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des carrières de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions
JORFTEXT000000612349(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Martin (Annick)
secrétaire technique de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000799578(source JORF)
nomination
14 Janvier 200414/01/2004
De: Martin (Annick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000784739(source JORF)
inscription
18 Avril 200318/04/2003
De: Martin (Annick, Mauricette)
attachée à la préfecture des Ardennes ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Martin (Annick)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Ardennes
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000585344(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Martin (Annick)
Ardennes
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000567560(source JORF)
inscription
11 Février 200011/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.